Préambule

La navigation sur le site citizart.com (ci-après dénommé le Site) et l’utilisation des outils et des services de communications du Site sont soumises aux présentes Conditions Générales d'utilisation du Site (ci-après nommées CGU). En accédant aux systèmes d’informations et aux informations mises à disposition sur citizart.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU du Site et les avoir acceptées sans réserve.

Le site citizart.com est réalisé et édité par la société CITIZ’ART SAS (ci-après dénommé Citiz’Art) au capital de 25 000 euros, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (93) sous le numéro Siren 530 141 985 et numéro Siret : 53014198500016.

Le Site, citizart.com est une plateforme internet communautaire et d’intermédiation qui fournit des outils et des systèmes d’information permettant l’hébergement de contenu (texte, photo, commentaires…), la recherche et la diffusion d’information de la base de données émis par les Membres du Site et la mise en relation entre les utilisateurs et les membres du Site.

Le Site bénéficie du statut d’hébergeur au sens de l’article 6.1 et &6.2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et sa responsabilité se limite à celle prévue par son statut d’hébergeur.

L’ambition de Citiz’Art, par la fourniture de son service via sa plateforme d’intermédiation, est de promouvoir la création d’objets d’art, d’artisanat, et fait main, réalisés et diffusés par des créateurs, artistes, artisans, souvent méconnus, de faire découvrir aux Utilisateurs du Site une large offre d’objets, de déco et mode, d’art et d’artisanat, alternative à un offre d’objets produits en masse, et de faciliter le lien direct avec leur créateur, artiste, artisan.

Chaque créateur est libre de créer selon son art, son savoir-faire et son inspiration artistique. Le site ne sélectionne pas les Créateurs et les objets qu’ils exposent sur la base de critères esthétiques. En devenant Membre du site, les Créateurs doivent néanmoins se conformer aux conditions de publication de leurs Créations et informations, établies. Ces règles ont pour but de diffuser une offre cohérente et clairement identifiable aux Utilisateurs du Site et de faciliter la mise en relation entre les Membres.

Les Membres conservent l’entière responsabilité du contenu qu’ils publient sur le Site (texte, image, vidéo…).

Le Service du Site pouvant évoluer, les présentes CGU peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet au moment de sa consultation par l’Utilisateur.

1. Définitions

Les termes définis sont valables au singulier comme au pluriel.

Site : désigne le site citizart.com réalisé et édité par la société CITIZ’ART SAS, site accessible à l’adresse Internet : www.citizart.com, et, en re-direction, par différentes adresses notamment citizart.fr, citiz-art.com…

Utilisateur : désigne tout internaute visitant et consultant les informations du Site pendant une période donnée.

Membre : désigne un Utilisateur inscrit sur le Site, après avoir renseigné les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription (e-mail valide et mot de passe). Il accède ainsi à son compte Citiz’Art, après acceptation des présentes CGU. Il devient susceptible de faire usage du Site pour acheter ou exposer et vendre des Créations, pour communiquer entre Membres, notamment par le formulaire de contact e-mail, ainsi que pour éditer du contenu.

Créateur : désigne un Membre qui s’est identifié avec le profil « Créateur» lors de son inscription. Il est ainsi susceptible d’exposer ses Créations, pour en faire ainsi offre de vente, de diffuser des informations le concernant, dans les conditions prévues par les présentes CGU et en conformité avec la règlementation applicable selon son statut « Particulier » ou « Professionnel ». 

Création : désigne un objet matériel, d’art ou d’artisanat, réalisé par son Créateur, de façon unique et en toute petite série, et exposé sur le Site dans le but d’être vendu par son Créateur et dont les caractéristiques correspondent à l’univers d’objets déclinés sur le Site : Objets déco, Art, Bijoux, Vêtements et Accessoires.

Service : désigne l’ensemble des services du site accessibles aux Utilisateurs et aux Membres.

Service de publication : désigne l’ensemble des services de publication auxquels accède le Créateur, dans les conditions prévues par sa Formule de Publication (gratuite ou payante), pour exposer ses Créations et éditer ses informations sur le Site (publier) à destination des Utilisateurs. Différentes formules de publication, gratuites ou payantes ou promotionnelles peuvent être proposées au Créateur. Le Site ne prend pas de Commissions sur les Ventes.

Offre de Vente : désigne la Création publiée par son Créateur, à destination des Utilisateurs du Site et pouvant ainsi faire l’objet d’une achat-vente directement entre Utilisateurs et Créateurs.

Site Internet : désigne un site comportant toutes informations sous quelque forme que ce soit : pages web, blogs, billets, commentaires, données, textes, images, photos, fichiers ... éditées par toute personne comme indiquée dans les mentions légales du Site en question.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) du Site citizart.com ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les Utilisateurs, les Membres, et les Créateurs, sont autorisés à utiliser le Site aux fins d’exploiter les outils d’informations, de communication et de publication mis à disposition sur le Site et de faciliter la mise en relation entre un Membre et un Créateur, favorisant ainsi la vente des Créations de ce dernier. 

Les CGU sont présentées en langue française. Elles ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société Citiz’Art et tout Utilisateur souhaitant bénéficier des services proposés sur le Site.

3. Utilisation du Site et conditions d’accès aux Services du Site

Le Site distingue 3 types d’utilisateurs : les Utilisateurs, les Membres, les Créateurs, proposant ainsi des accès à des services supplémentaires. 

3.1 Citizart.com propose aux Utilisateurs :
- La consultation des fiches de présentation des Créations publiées par leur Créateur sur le Site.
- La consultation des pages Ateliers Showroom des Créateurs.
- L’utilisation de fonctionnalités de recherche d’une Création ou d’un Créateur.
- La possibilité de consulter toute information diffusée sur le Site, notamment l’Agenda des Salons et Expo, l’Annuaire des Créateurs du Site…
- L’utilisation de fonctionnalités de diffusion de liens du Site et d’information sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Tweeter…

3.2 Citizart.com propose aux Membres

En plus des fonctionnalités proposées à tous les Utilisateurs :
- La possibilité d’envoyer un e-mail aux Créateurs, par l’intermédiaire d’un formulaire et la plateforme mail du Site,
- De lire ses e-mails envoyés ou reçus conservés dans sa boîte aux lettres Citiz’Art.
- La possibilité de consulter directement le Site Perso et/ou blog d’un Créateur, à l’adresse web indiquée par ce dernier, et affiché(s) sur sa page Atelier Showroom.

L’inscription en tant que Membre est gratuite. Elle nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe (Cf 4.1)

3.3 Citizart.com propose aux Créateurs

En plus des fonctionnalités proposées aux Utilisateurs et aux Membres, et dans le cadre de la formule de publication à laquelle ils souscrivent : 
- D’exposer leurs Créations sur le Site, et d’en faire par le publication sur le Site offre de vente.
- D’insérer jusqu’à 5 photos par Création exposée.
- De se présenter, sur leur page Atelier Showroom avec leur biographie, leurs photos, leur logo,
- De communiquer sur leur parcours créatif, leurs actualités, et toute information concernant leur activité créative, artistique et artisanale.
- De diffuser un Diaporama contenant jusqu’à 10 photos, illustrant leur savoir-faire ou la réalisation de leurs Créations.
- D’annoncer sur leur page Atelier Showroom leurs événements : expo, salon, foire, marché, vente-privée, vernissage…
- D’être référencés dans l’annuaire des Créateurs du Site selon les règles de publication.
- De recevoir des e-mails de Membres, souhaitant des informations complémentaires, ou passer commande d’une Création, et de pouvoir y répondre.
- D’afficher, uniquement s’ils le souhaitent, leurs coordonnées téléphoniques et leur adresse postale.

Lors de son inscription en tant que Membre, le Créateur qui souhaite bénéficier du Service de Publication  sélectionne le profil « Créateur ».  Il accède ainsi à Son Espace Créateur. Il doit répondre aux règles d’identifications, aux règles de publication du Site et de sa Formule de publication. (Cf 4.2.

4.  Les conditions d’inscription Membre et Créateur

4.1 L’inscription en tant que Membre. 

Tout Utilisateur du Site peut s’inscrire comme Membre. L’inscription est gratuite. Elle confère la possibilité d’accéder aux fonctionnalités proposées aux Membres (CF 3.2).

Pour s’inscrire l’Utilisateur du Site doit saisir et enregistrer son adresse e-mail et un mot de passe. Ils deviennent ses identifiants qui lui permettent accéder, grâce à son compte membre aux services dédiés selon son profil : Membre ou Créateur.
L’adresse e-mail doit lui être personnelle et valide. Elle ne pas avoir déjà été enregistrée pour une autre inscription Membre. L’adresse e-mail du Membre ne sera jamais affichée sur le site.

Le Membre est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même s’il l'enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement, permettant la connexion automatique au Service. Tout accès, utilisation des Services, transmission de données et contenu, effectués à partir du compte d'un Membre, dont fait partie l’Espace Créateur, seront  réputés avoir été effectués par ce dernier.

La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe du compte Membre relève de son entière responsabilité. A cet égard, le Membre est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement du Service, en particulier lorsqu'il accède au Service à partir d'un ordinateur public ou partage un ordinateur.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Membre et leurs conséquences relèvent de sa seule responsabilité.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Membre est tenu d'en avertir le Site, sans délai, par e-mail à contact@citizart.com, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et son adresse e-mail d’identification, afin que le Site procède soit au blocage de son compte, soit à sa suppression.

Une fois l’inscription terminée, le Site envoie au Membre un e-mail depuis l’adresse citizart@citizart.com lui confirmant qu’il dispose d’un compte Citiz’Art par lequel il peut accéder aux différents services qui lui sont proposés, selon son profil.

4.2 L’inscription en tant que Créateur.

Tout Membre qui s’identifie comme Créateur lors de son inscription accède, par son Espace Créateur, au Services de Publication.  Si un Membre n’a pas opté pour le profil « Créateur » lors de son inscription, il peut demander à le devenir en envoyant un e-mail au Site, à contact@citizart.com, afin d’avoir accès à son Espace Créateur. 

L’inscription sur le Site en tant que Créateur confère la possibilité, en plus des services dédiés aux Membres, d’accéder au Service de publication pour exposer ses créations, en faire Offre de Vente, et pour éditer ses informations relatives à son activité et son actualité créative. (Cf 3.3) 

Le Créateur doit avoir plus de 18 ans et juridiquement capable de faire une offre de vente.

L’inscription en tant que Créateur est réservée aux créateurs d’œuvres et d’objets originaux, aux artistes, aux artisans concepteurs et réalisateurs de leurs Créations, réalisées en exemplaire unique ou en très petite série, et correspondant aux objets proposés aux Utilisateurs du Site. Les revendeurs et distributeurs de ces objets ne peuvent pas utiliser le Service de Publication du Site.

L’Espace Créateur, accessible par ses identifiants (e-mail et mot de passe) est l’espace d’administration personnel du Créateur, lui permettant d’accéder au Service de Publication, de publier du contenu destiné aux Utilisateurs et aux Membres.

Le Créateur procédera lui-même, sous sa responsabilité, et sans intervention du Site, à la mise à jour de ses informations, plus généralement aux modifications des diverses informations qu’il publie, ou qu’il aura saisies dans son Espace Créateur, à savoir, notamment : informations sur la disponibilité de ses Créations, ses informations édités dans son Atelier Showroom (photos, éléments graphiques, contenus texte, adresse…)

Le créateur accède aux différentes fonctionnalités qui lui sont dédiées, qu’après avoir complété et validé ses coordonnées. Pour cela il doit compléter et valider le formulaire « Mes Coordonnées » mis à sa disposition dans son Espace Créateur.
Dans ce formulaire, il est demandé au Créateur de façon obligatoire d’enregistrer ses : civilité, prénom, nom, pays de résidence, adresse complète, au moins un numéro de téléphone - obligatoirement un numéro de téléphone fixe s’il est un particulier, indiquer le nom de sa marque (ou de sa signature), son activité créative principale, son statut « professionnel » ou « particulier », et le cas échéant, s’il précise qu’il a un statut professionnel, la nature juridique de son activité, sa dénomination sociale, son n° de Siren, et son assujettissement à la TVA.

- Son e-mail ne sera jamais affiché sur le Site. Ses coordonnées téléphoniques et postales de seront pas affichées sur le site, à moins que le Créateur n’en fasse le choix, ultérieurement pour la publication de sa page Atelier Showroom..
- Le Créateur qui déclare avoir un statut professionnel doit obligatoirement le justifier en inscrivant le numéro de SIREN de son enregistrement comme tel, obtenu auprès des organismes professionnels, notamment CFE, auxquels il est inscrit en France.
- Le Créateur doit renseigner un nom de marque ou d’artiste. Le Créateur s'engage à ne pas prendre des noms portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Créateur n'adoptera pas, par exemple, un nom de marque ou un nom d’artiste portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à un droit d’auteur, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique.
- Le Créateur doit certifier que toutes ses informations sont exactes et s’engage à les maintenir à jour ainsi que d’accepter de nouveau les présentes CGU.

L’inscription d’un Créateur pourra faire l’objet d’une validation de la part du Site, notamment lorsqu’il souscrira à une Formule de Publication, et à tout moment  durant l’utilisation du Service de Publication. Le site se réserve le droit de refuser une inscription d’un Membre en tant que Créateur sans avoir à en exposer les motifs.

Une fois son formulaire « Mes coordonnées » complété et validé, le Créateur accède à différents formulaires mis à sa disposition dans son Espace Créateur dans le cadre de sa formule de Publication pour exposer ses Créations sur le Site et pour décrire son profil, son activité, son actualité dans sa page Atelier Showroom.
Pour bénéficier du Service de Publication le Créateur doit souscrire à une formule de publication (gratuite ou payante), et se conformer aux règles de publication de ses créations et informations.

Le Créateur peut commencer à renseigner toutes ses informations dans son Espace Créateur, avant de souscrire à sa formule de publication,

5. Les Créations publiées sur le site et règles de publication

Le Site n’est pas un simple « Annuaire » ou un « référenceur ». Son ambition est de promouvoir la création d’objets d’art et artisanat auprès des internautes et d’aider les créateurs, artistes, artisans à vendre leurs objets en mettant à leur disposition des outils de promotion et communication pour répondre à leur besoin de visibilité. En devenant Créateur sur le Site, et en utilisant le Service de publication du Site, ils mutualisent leur visibilité ce qui leur permet de proposer un large choix d’objets en réponse au besoin de choix des Utilisateurs, acquéreurs potentiels d’objets. 

Le Site ne sélectionne pas les créateurs et leurs créations selon des critères esthétiques mais met en place des règles de publication  afin de proposer aux internautes une offre d’objets cohérente et compréhensible, d’assurer leur satisfaction quant à la quantité d’informations qu’ils peuvent consulter pour trouver un objet parmi ceux objets exposés sur le Site et leur Créateur.

Les règles de publication permettent aussi de répondre au besoin des Créateurs d’associer leur visibilité sur le Site avec des Créateurs qui, en respectant ces règles et les présentes CGU, garantissent aussi cette cohérence et satisfaction auprès des Utilisateurs.

5.1 Les caractéristiques d’une Création publiée sur le site

Une création doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Elle doit être un objet matériel qui corresponde à une catégorie d’objets proposée sur le Site, dont les principaux univers sont : Objets de décoration, objets d’Art, Bijoux, Vêtements, Accessoires de mode.
- Elle doit être conçue et réalisée par son Créateur qui la décrit et la publie.
- Elle doit être la propriété de son Créateur.
- Elle doit être issue de son savoir-faire artistique ou artisanal,
- Elle doit être une pièce unique, ou produite en série limitée.
- Elle ne doit pas être une copie non autorisée ou constituer une contrefaçon au sens du code de la propriété Intellectuelle (La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende).
- Elle ne doit pas être un objet non autorisé en vertu des dispositions législatives ou réglementaires en France ou du lieu de réception de ce produit en cas d’expédition.
- Elle doit être immédiatement disponible à la demande d’acquisition d’un Utilisateur du Site. Elle ne peut pas être ou rester publier si elle été vendue ou détruite, ni s’il s’agit d’un visuel de pré-conception.

- Un créateur peut préciser qu’il peut personnaliser ou réaliser une création à la demande, pour cela il doit l’indiquer sur une création existante, mentionnant qu’une création similaire peut être réalisée à la demande ou pour personnalisation ou pour adaptation à une demande spécifique.
- La customisation d’objets est tolérée sous réserve que le Créateur indique précisément l’origine du support qu’il customise, et que cette customisation a pour finalité de créer un nouvel objet unique.

Le Créateur est seul responsable de la conformité de sa Création avec les normes et exigences en vigueur, et il s'engage à se conformer aux lois applicables en France, et à l'étranger.

5.2 Les règles de description d’une création.

Le Créateur dispose d’un formulaire pour décrire ses Créations. Il y accède depuis son Espace Créateur par le lien « Ajouter une nouvelle Création ». Ce formulaire crée une fiche de présentation de la Création à laquelle est attribuée une référence numérique unique.

Pour valider son formulaire il doit :
- Remplir tous les champs indiqués par une astérie.
- Utiliser un formulaire par création identique : même objet, même forme, même couleur, même motif, même destinataire. Il est interdit d’utiliser le même formulaire pour décrire plusieurs Créations, même similaires.
- Publier qu’une seule fois sa Création sur le site : il est interdit d’utiliser plusieurs formulaires, depuis le même compte Créateur ou en utilisant plusieurs compte Créateurs différents, pour exposer la même Création, et cela même en proposant cette Création sous différentes catégorie, ou en modifiant ses critères descriptifs. 
- Décrire sa Création de manière unique, particulièrement en utilisant les champs de texte libre proposés à cet effet. Il est interdit d’insérer des codes informatiques ou d’en faire usage pour communiquer sur des sujets autres que la description de la Création elle-même et de ses conditions de vente et d’expédition.
- Insérer au moins 1 photo représentant la création, seule. Il est interdit de présenter des photos avec des personnes mineurs, et le Créateur fait de son affaire les demandes d’autorisation nécessaires à la diffusion de photo des personnes selon la législation en vigueur sur le droit à l’image.

Le créateur s’engage à fournir un descriptif de sa Création complet, réel, exhaustif et clair, de manière à ne pas induire en erreur les Utilisateurs du Site qui voudraient en faire l’acquisition. Le Créateur s’engage et édite ses informations sur sa seule responsabilité. Il est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Utilisateurs des caractéristiques essentielles de sa Création, et de se conformer à la loi d’indication spécifique selon sa Création et/ou son usage.

Le Site se réserve le droit de demander au Créateur de préciser ou d’améliorer des éléments descriptifs de la Création avant de la publier, ou alors même qu’elle est publiée, afin de répondre à toute demande de richesse de contenu suggérée par les Utilisateurs du site, et de conformité aux présentes CGU.

5.3 Règle de publication d’une Création, et des pages Atelier Showroom du Créateur

Pour qu’une création soit publiée, une fois le formulaire descriptif d’une Création  complété, le Créateur peut demander sa publication,  en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la liste de sa page « Mes Créations » disponibles dans son Espace Créateur.

Le Site s’assure que le Créateur a complété et validé ses Coordonnées, ajouté un élément biographique et sa photo dans les formulaires prévus à cet effet dans son Espace Créateur afin de les afficher dans son Atelier Showroom, et souscrit à une formule de publication.

Le Site procède ensuite à la publication de la création, selon la Formule de publication. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Créateur pour l’en informer.

Une fois la Création le Créateur ne peut plus en changer ses caractéristiques principales,  notamment : le titre de la Création, sa couleur principale, sa matière principale, sa taille, et sa photo.

Les Créations publiées sont des offres de vente. Aussi, s’il s’avère qu’une Création n’est plus disponible à la vente (vendue, inexistante, détruite….), le Créateur doit demander sa dépublication.
Dans ce cas, en attendant une dépublication automatique, le membre créateur s’engage à demander par simple e-mail à citizart@citizart.com la dépublication de sa Création, en rappelant ses références.

Dès qu’une Création est publiée, la page Atelier Showroom du Créateur est publiée. Elle le référence dans l’annuaire des Créateurs du Site.
Si le Créateur n’a plus de Création publiée, même si sa formule de publication est toujours en cours, sa page Atelier Showroom n’est plus publiée, sans suspendre ou prolonger la durée de publication liée à sa formule.

L’Atelier Showroom doit toujours comporter la biographie et la photo du Créateur et au moins une création publiée. Le Créateur peut à tout moment, compléter et changer ses informations, pendant toute la durée de publication de ses informations, depuis son Espace Créateur. Il s’engage à diffuser des informations réelles, claires et à les maintenir à jour.

Toutes descriptions contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.) ou visuel (photos, dessin…), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées par le Site. Les Créations et les pages du Créateur ne seront pas publiées, ou seront dépubliées dès qu’il sera porté à la connaissance du site du caractère litigieux des éléments publiées, sans que cela ne fasse naître au profit du Créateur, un quelconque droit à indemnité.

5.4 Formule de publication.

Le Site propose au Membre, et particulièrement au Créateur, des outils de promotion et d’offre de vente de ses Créations sur le Site. Ce service de publication est réalisé selon différentes modalités d’accès définies par les formules de publications proposées par le Site au Créateur.

Elles déterminent la durée de publication sur le Site, le nombre de créations que le Créateur peut publier, l’accès à certaines fonctionnalités et le prix du Service.

Le Service de publication n’est pas tacitement reconductible. A l’issue de la durée de publication de la formule choisie, gratuite ou payante, aucune reconduction ou prolongation automatique n’est appliquée. A défaut d’agir en renouvellement en choisissant une nouvelle formule de publication, les Créations et les informations du Créateur ne sont plus publiées sur le Site. Le Créateur en sera informé avant la fin de sa formule de publication.

La durée de la formule de publication prend effet à compter de la date d’inscription du Créateur si elle est proposée à titre gratuit, ou à compter de la date de paiement si le Créateur a souscrit à une formule payante.
La formule de publication se termine à la fin de la période qu’elle définit, à compter de sa date d’effet, sans qu’il est lieu de faire valoir des reports de jours liés à des interruptions de publication, que ce soit du fait du Créateur, de dépublication conformément aux CGU, ou  d’un cas de force majeur.

Les formules de publications actuellement proposées sont consultables ici. Ces offres peuvent faire l’objet de promotion. Elles peuvent également évoluer selon le développement de l’activité du Site. Cependant, ces évolutions ne concernent que les souscriptions à venir. Les formules de publication déjà souscrite par un créateur gardent toutes leurs caractéristiques : accès aux fonctionnalités, durée, prix tel que le Créateur a été informé lors de sa souscription, et ce jusqu’à la fin de sa formule de publication, définie, et à laquelle le Créateur a été informée de sa date.  

6. Processus de Mise en relation et processus de vente entre Membres

L’Utilisateur peut se mettre en relation avec un Créateur au moyen des coordonnées téléphoniques et/ou postales que ce dernier aura choisi de diffuser sur le site. Par défaut ces coordonnées ne sont pas affichées. Elles le sont uniquement à la volonté du Créateur.

Pour contacter le Créateur par e-mail, au moyen d’un formulaire de contact, l’Utilisateur doit s’inscrire comme Membre (Cf 3.2 et 4.1).

Le Site agit exclusivement en tant que prestataire d’outils de publication et de communication sur Internet permettant la mise en relation entre un Membre et un Créateur, ou entre Créateurs. La vente d’une création qui peut découler de cette  mise en relation est de la seule décision et responsabilité du Membre et du Créateur. Le site ne perçoit pas de commission sur les ventes réalisées.

Le Créateur est averti de l'intention d'achat d’un Membre au moyen, notamment, de l’e-mail qui lui est envoyé par le Membre par l’intermédiaire de la plateforme technique du Site.
Le Créateur prend alors directement contact avec le Membre, en répondant à son e-mail ou selon les modalités proposées par ce dernier, pour définir les modalités de paiement et pour organiser l’envoi de la Création. L’Acquéreur paye le prix de la transaction directement au Créateur, selon les modalités convenues entre-eux, et qui peuvent être au préalable affichées sur le Site par le Créateur. Le Site n’intervient pas dans la transaction et la responsabilité de la société Citiz’Art ne pourra en aucun cas être engagée.

D'une manière générale, l’acquéreur d’un Création publiée sur le Site, ou de tout autre objet proposé par le Créateur du Site à l’issue de cette mise en relation, doit s'assurer des possibilités et conditions d'importation de la Création commandée dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison. Il devra, le cas échéant, s'acquitter de toute déclaration et/ou paiement auprès des organismes compétents. La responsabilité du Site et de la société Citiz’Art ne pourra jamais être engagée de ce fait.

Toute réclamation relative à une Création, et quelle qu'en soit la nature (non réception de la commande, défaut de conformité, délai de rétractation, etc...), devra être présentée par l’acquéreur directement auprès du Créateur qui en a fait offre de vente.

Le Site n'est pas un revendeur et n'entre pas en possession des Créations exposées leur Créateur. Le Site ne sélectionne pas les Créations diffusées sur le site et n’est pas susceptible d’en lire le descriptif. Aussi il appartient aux acquéreurs de prendre toute les précautions nécessaires lors de la réalisation de la transaction avec le Créateur. De nombreuses informations figurent sur les pages du Créateur de sa déclaration et sa responsabilité. Les Utilisateurs et Membres sont invités à prendre les garanties qu’ils jugent utiles, directement auprès du Créateur auprès duquel ils s’apprêtent à effectuer une transaction d’achat. La responsabilité du Site et Citiz’Art ne pourra jamais être engagée du fait d’un défaut de réalisation de la transaction par le Créateur.

La société Citiz’Art rappelle au Créateur agissant à titre « Particulier » ou « Professionnel » qu’il fait son affaire de ses obligations de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité de fabrication d’objets et de leur commercialisation, et de vente à distance. Il devra notamment s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale et fiscale, ses obligations de facturation, des obligations relatives à la protection des consommateurs.
 
Le Créateur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer la Création commandée par des Membres ou Utilisateurs directement auprès de lui, selon les modalités de transactions qui ont été convenu entre eux.

Les Utilisateurs peuvent porter à la connaissance du Site toute information (texte, photo…) qui n’est pas conforme aux présentes CGU, ne permettant pas de réaliser la transaction dans de bonnes conditions, ou ayant contribué à induire en erreur la décision de transaction, ou contraire à la règlementation française en vigueur par simple e-mail à abus@citizart.com, en précisant leurs identités et coordonnées ainsi que les pages où se trouvent ses informations.

Le Site se réserve le droit d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication des Créations, sur le Site, voir fermer temporairement ou définitivement le compte des Membres s’il s’avère que les informations portent atteinte à la règlementation en vigueur, ou que les informations diffusées ne sont pas conformes aux présentes CGU.

Cette fermeture temporaire ou définitive peut intervenir à tout moment, sans délai de prévenance et sans que les Utilisateurs, Membres et Créateurs ne puissent demander une quelconque indemnisation et, pour les créateurs, un remboursement du prix de la formule de publication en cours, même au prorata temporis des jours de publication restant à courir.

7. Responsabilités et garanties

Le Site, et la société Citiz’Art, ne peuvent être considérés comme responsable du contenu publié par un Membre. Le Membre accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son espace personnel ou son Espace Créateur selon son profil,  dédié à la publication sur le Site.

Le Membre s'engage à ne pas publier sur le Site, ou dans les échanges entre Membre par l’intermédiaire du Site du contenu :
- Pouvant porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs.
- Pouvant porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.
- Pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
- Contenant un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

Le Membre est aussi responsable des commentaires qu’il peut laisser sur le Site et s'engage donc à vérifier et à demander la suppression de tout commentaire litigieux.

Le Membre garantit et indemnisera Citiz’Art contre tout dommage subi par la société et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. A cet effet, le Membre s'engage à régler directement ou à rembourser Citiz’Art de toutes sommes que la société serait condamnée à payer par application d'une décision de justice ou dans le cadre d'une transaction.

Le Site contient des liens vers d’autres Sites Internet, réalisés notamment par les Créateurs, par des Sites de référencements, ou autre éditeurs. Citiz’Art n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu qui peut être modifié par leur éditeur à tout moment. Ainsi, la responsabilité Citiz’Art ne pourra être engagée en cas de diffusion de contenu illicite sur ces sites.

Du fait des caractéristiques et des limites de l’Internet, la responsabilité de Citiz’Art ne pourra en aucun cas être engagée, notamment, en cas de difficulté d’accès au Site, la contamination par virus des données du Membre, les intrusions malveillantes de tiers sur le Site, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels. Citiz’Art ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects que pourrait subir un Utilisateur, un Membre et un Membre Créateur à l'occasion de l'utilisation du Site.

Citiz’Art se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’ensemble du Service, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu’indemnité que ce soit. Citiz’Art n'est soumis qu'à une obligation de moyens concernant le fonctionnement du Site, et en aucun cas à une obligation de résultats. 

Le montant total des indemnités que Citiz’Art pourrait être amené à verser à un Utilisateur, Membre ou Créateur ne pourra, pour quelque raison que ce soit, être supérieur aux sommes effectivement perçues par la société Citiz’Art au titre des prestations pour lesquelles sa responsabilité a été retenue, depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

8. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site, et autres supports édités par la société Citiz’Art, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, est interdite sans l’accord préalable de Citiz’Art ou de son auteur. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphismes, de quelque nature qu’ils soient.

En accord avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la publication par le Créateur de ses Créations et informations, ainsi que le contenu des e-mails à Citiz’Art par l'Utilisateur ou, par le Membre, de messages, avis, appréciations, commentaires, billets de blog, ou évaluations sur une Création exposée sur le Site, emporte cession à la société Citiz’Art des droits non exclusifs de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à ce site, cette évaluation ou cette Création, à titre gratuit, pour une exploitation sur les sites édités par la société Citiz’Art, les sites partenaires notamment dans le cadre du référencement du Site, les supports de communication papier édités par Citiz’Art ou publiés par des journaux ou magazines, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier.

Le Créateur accepte expressément que les informations qu’il diffuse sur le Site et son Site Personnel soient présentées sur d’autres sites partenaires, ou d’aide au référencement du Site, afin d’en assurer la meilleure diffusion, ou sur différents supports de communication afin d’en assurer sa promotion ou la promotion du Site.

Si le Membre résilie son compte, le Site fera en sorte de ne plus diffuser ses informations sur ces supports promotionnels, réseaux sociaux et aide au référencement. Le Site ne peut cependant pas garantir que, du fait de l’antériorité, et/ou la nature et/ou de sa non responsabilité dans le choix éditorial des supports éditeurs, toute information diffusée pendant l’inscription du Membre soit retirée de tous ces supports après la résiliation du Membre.

9. Autres dispositions

9.1 Données : déclaration CNIL et accès aux données nominatives.

Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Conformément à ses articles 39 et suivants, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par e-mail à contact@citizart.com ou par courrier à l’adresse suivante : CITIZ’ART SAS, 4,bis rue Jean-Jacques Rousseau, Montreuil, 93100.

9.2 Cookies

Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques et de facilitation d’accès aux services. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à Citiz’Art d'enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site www.citizart.com (pages consultées, date et heure de consultation,...). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer le site.

9.3. Force Majeure

La survenance d'un cas de force majeure suspendra l'exécution des obligations du Site.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, tout dommage trouvant son origine ou sa cause dans une grève, arrêt de fourniture de l'énergie, défaillance du réseau Internet, défaillance totale ou partielle du réseau de télécommunication, interruption totale ou partielle des services due aux opérateurs publics ou privés, guerre civile ou étrangère, émeutes ou mouvements populaires, attentats, tempêtes, tremblements de terre ou tout dommage important affectant les locaux de Citiz’Art.

9.4. Résiliation du Service

L’utilisation du Service du Site est résiliable à tout moment par le Site ou par un Membre sans motif particulier, par simple notification par e-mail à contact@citizart.com où à l’adresse postale de la société Citiz’Art. Sauf en cas de non acceptation d’une modification des CGU entrainant un changement substantiel du Service de Publication auquel le Créateur a souscrit, et dont la Formule est toujours encours, comme indiqué ci-après (9.7), la résiliation du Service ne peut donner droit à une indemnité d’un quelconque préjudice subit, ni le remboursement de la Formule de Publication en cours, même au prorata temporis, des jours des mois de publication restants à courir d’une Formule de publication dont la date d’effet a commencé.

Dans le cas de non respect par le Membre des présentes CGU, le Site se réserve la faculté de suspendre le compte de celui-ci sans préavis, sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par la société CITIZART SAS, et ce sans que le Membre ne prétende à une quelconque indemnisation ni remboursement d'une quelconque somme.

9.5 Modification des CGU du Site

Les services du Site pouvant évoluer, les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Utilisateurs et les Membres du site. Il est de leur responsabilité de prendre connaissance des changements apportés au CGU. Les Créateurs bénéficiant d’un Service de publication en cours auront, si ces modifications impliquent un changement substantiel du service en cours (prix, durée, périmètre des obligations) auquel ils ne souhaitent pas s’y conformer,  la possibilité d’interrompre ce service avec remboursement au prorata temporis du prix de leur formule de publication payé, mais sans pouvoir se prévaloir d’une indemnité quelconque de préjudice subi du fait de ses modifications.

9.6 Statut d’hébergeur de Citiz’Art

Citiz’Art propose des services techniques et des outils de communication pour les Utilisateurs du site. A ce titre, le site bénéficie du statut d’hébergeur au sens de l’article 6.1 et &6.2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Aussi nous sommes responsables des informations, annonces, échanges entre utilisateurs et plus largement toutes les contributions émises par les Utilisateurs, que dans les limites et conditions définies par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour signaler un contenu litigieux, illicite ou non conforme aux CGU, vous pouvez, conformément à l’art 6.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée par la loi du 9 juillet 2010, le signaler à abus@citizart.com ou par courrier à l’adresse du siège indiquée ci-dessus.

9.7 Nullité : l'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes CGU, par modification législatif, réglementaire, ou par décision de justice, n'entraînera pas la nullité des autres clauses présentes dans les CGU.

9.8 Loi applicable : les présentes CGU sont soumises au droit Français, quel que soit le lieu de résidence des Utilisateurs, Membres et Créateurs du site. Tout litige né à l'occasion de son interprétation ou de son exécution est de la compétence des Tribunaux de Bobigny.

CGU mises à jour le 7 Septembre 2011.